© Ambroise Héritier
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CEDH Un tout indissociable

Par Andreas Gross, politologue et spécialiste de la démocratie. - Article paru dans le magazine AMNESTY n° 94, Août 2018
Les droits humains peuvent-ils aller à l’encontre des droits populaires ? Un commentaire sur la démocratie comme oeuvre d’art totale.

Tels des frères siamois, les droits populaires et les droits humains ont été engendrés dans un même mouvement lors de la phase démocratique de la Révolution française. Les révolutionnaires ont remplacé la souveraineté du roi par la souveraineté du peuple. Ils ont élaboré une Constitution démocratique faisant de cette souveraineté populaire  l’unique source de légitimation du pouvoir politique. Elle était fondée d’une part sur les droits fondamentaux ou droits humains, et d’autre part sur les droits populaires dits «participatifs». Pour le noyau démocratique des  révolutionnaires, ces droits comprenaient le droit de vote des citoyens (à l’époque uniquement des hommes), le droit de se prononcer par référendum sur les lois parlementaires et celui de réclamer de telles lois par le biais d’initiatives populaires.

La souveraineté du peuple comporte à la fois des libertés positives et négatives. Au nombre des libertés négatives, on trouve le droit garanti à chacun·e d’être protégé des atteintes d’un pouvoir politique quel qu’il soit. Dans une  démocratie fondée sur l’État de droit, aucune majorité (gouvernementale, parlementaire ou populaire) n’est ainsi  autorisée à ignorer, limiter ou mettre en cause les droits fondamentaux d’une minorité ou d’un individu.

C’est pourtant exactement ce à quoi s’applique l’Union démocratique du centre (UDC) avec son initiative «pour  l’autodétermination». Et ce n’est pas la première fois! L’initiative «pour le renvoi des étrangers criminels» (2010) et  l’«initiative de mise en oeuvre» (2016) creusaient déjà ce sillon. Toutes ces initiatives suggèrent qu’il est licite  d’inscrire dans la Constitution fédérale le droit de la majorité de court-circuiter le principe de l’État de droit, de  refuser de protéger les droits fondamentaux et de s’arroger la haute main sur le destin des individus, sans permettre  à un tribunal d’examiner leur cas avec le soin requis. Il importe peu à l’UDC que le comportement de la majorité des votant·e·s soit contraire à la Convention européenne des droits de l’homme (CEDH), mais surtout à notre  Constitution, elle aussi adoptée par une majorité de citoyen·ne·s helvétiques. C’est pour balayer ce dernier obstacle  que le parti d’extrême droite a lancé son initiative «pour l’autodétermination», bientôt soumise au verdict des urnes.  Il n’a cependant pas remarqué que d’autres dispositions constitutionnelles rendraient illégale cette prise du pouvoir par une majorité des citoyen·ne·s.

Le dessein de limiter les droits humains au moyen d’une initiative et d’une votation populaire témoigne d’une  conception tronquée de la démocratie. Car la démocratie est une «oeuvre d’art totale», une mosaïque composée  d’une multitude de pièces, dont font partie au même titre les droits humains, les droits populaires et la règle de  majorité. Réduire la démocratie à un seul de ces éléments, c’est déjà l’avoir perdue. Dans une démocratie au plein  sens du terme, le pouvoir de la majorité est toujours limité par des contre-pouvoirs, par exemple les tribunaux ou les  droits humains. Se servir des droits populaires pour chercher à bouleverser cet équilibre ne renforce pas la démocratie mais mène au contraire à sa dissolution.